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Pour une VIe République, point de vue de Bastien François dans Reporterre

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Entretien dans Reporterre de Bastien François, vice Président de la Fondation d'Écologie Politique, auteur La 6e République, pourquoi, comment? (éd. Les Petits Matins, 2015) 

Reporterre, 18 mars 2017, propos recueillis par Lorène Lavocat.

Reporterre — Pourquoi faut-il une VIe république ?

Bastien François — Dès le début des années 1990, l’idée d’une VIe République a émergé autour d’une volonté d’institutions plus démocratiques. Donner plus de pouvoir au Parlement, moins au Président. Il s’agit d’un point de vue classique à gauche : dénoncer la concentration du pouvoir exécutif, pointer le manque de contre-pouvoir dans la Ve République.

Mais la motivation principale au changement, c’est que la Constitution actuelle est un obstacle pour réaliser la transition écologique. Nous devons réinventer de fond en comble nos sociétés contemporaines. Changer nos façons de consommer, de nous déplacer de produire, de travailler. Or, on ne peut pas réaliser cette transformation dans un système où tout part du haut, où tout est concentré dans ce petit centre qu’est l’Élysée. Le problème, c’est le mode de décision, trop vertical, trop hiérarchique. La démocratie de la Ve République n’est pas adaptée aux enjeux du XXIe siècle.

Il nous faut un changement radical, les réformes constitutionnelles ne suffisent plus. Nous avons connu 24 révisions de la Constitution depuis 1968. Je prends souvent l’image de l’ordinateur : au bout d’un moment, les mises à jour ne fonctionnent plus, et il faut changer le logiciel, la matrice du système. Pour ce faire, il faut remettre les compteurs à zéro, en revenant dans un processus constituant.

Il y a donc un enjeu très fort — au-delà du contenu d’une nouvelle constitution — dans l’organisation d’un processus constituant réellement participatif. J’ai participé à la rédaction d’un rapport pour la Fondation Nicolas Hulot, intitulé Pour un big bang démocratique. Nous avons défini cinq étapes : un référendum définissant une procédure constituante participative ; l’organisation d’une consultation ouverte de l’ensemble des citoyens ; la réunion d’un Forum national chargé de rédiger le mandat de l’Assemblée constituante ; la réunion d’une Assemblée constituante, chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution ; et enfin un référendum constituant.

Qu’est-ce que devrait être pour vous la VIe République ?

Comme je viens de vous l’exposer, l’esprit de la VIe République, c’est justement qu’elle ne soit pas dictée, écrite, ni même inspirée par un sachant, mais par l’ensemble des citoyens. Ce que je vais donc vous dire n’engage que moi, et ne doit pas faire office de marche à suivre.

Premier chantier pour la prochaine Constitution, le problème de la responsabilité, ou plutôt de l’irresponsabilité du pouvoir exécutif. Dans la Constitution actuelle, une fois élu, le Président n’a de compte à rendre à personne. Le meilleur moyen de restaurer la responsabilité, c’est le régime parlementaire : un pouvoir exécutif entre les mains d’un Premier ministre, qui rend compte de son action devant le Parlement. Ça existe dans la majorité des autres pays de l’Union européenne, pas chez nous !

Nous avons aussi un problème de qualité de la représentation. Nos représentants ne nous ressemblent pas — d’un point de vue social, de sexe, d’âge —, mais, en plus, avec le mode de scrutin actuel, ils ne sont pas représentatifs des votes. En comptant l’abstention, les élections au scrutin majoritaire à deux tours donnent des majorités qui sont très largement minoritaires : les études montrent qu’une majorité parlementaire (PS, LR…) ne représente au mieux que 26 % du corps électoral !

La VIe République devra permettre une meilleure représentation du pluralisme, avec des solutions simples : le scrutin à la proportionnelle, ou le tirage au sort.

Le troisième chantier est celui de la participation citoyenne. Aujourd’hui, les gouvernants de tous les pays sont face à des populations informées, éduquées, qui acceptent de moins en moins d’être dessaisies de la décision. Le politique doit donc être plus poreux, et accepter une plus forte capacité d’intervention des citoyens.

À consulter en intégralité sur https://reporterre.net/Le-systeme-est-en-deliquescence-avancee-il-faut-refaire-la-Constitution

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