INTRODUCTION
Le service public est une modalité particulière de l’action publique et un moyen d’action pour l’État social entendu comme défendant une solidarité nationale et une conception redistributive assumée mais ouverte à tous. On a souvent tendance à distinguer services publics et privés par le critère de la lucrativité (absente dans un cas et recherchée dans l’autre). Pourtant, l’analyse historique donne à voir que la maîtrise des coûts a toujours été présente et ne constitue en rien une nouveauté dans les services publics. Ce sont les différences d’objectifs visés par les services proposés qui sont déterminants. Quand le secteur privé met en œuvre des stratégies de production de valeur (une financiarisation) et une segmentation sociale des marchés, le service public se veut universel c’est-à-dire s’adressant à toutes et tous en se démarquant par une capacité à produire ces ressources sociales non valorisées économiquement (le maillage territorial ou le lien social par exemple), ce qui fait encore la singularité du service public et en justifie le bien-fondé.
Le service public en tant qu’outil de cohésion sociale et de réduction des inégalités est en danger car il est soumis à un paradoxe insoluble : comment maintenir des missions structurellement déficitaires tout en lui coupant les moyens pour le faire ? Ce qui implique qu’il ne pénètre plus l’ensemble du territoire et que la particularité du service public s’évanouit progressivement alors même qu’au niveau européen, la notion de « service d’intérêt général » comme exception au droit européen de la concurrence permet de faire relever encore les services publics de la compétence des États membres et d’organiser la subsidiarité, c’est-à-dire « le partage de compétences entre les échelons européen, nationaux, régionaux et locaux ».
On voit aujourd’hui un renversement de sens s’opérer entre une mission de service public comme objectif (avec un coût à assumer par la société comme moyen) et un coût à limiter comme objectif (avec des missions sur lesquelles rogner comme moyen d’y parvenir).
L’accès aux services publics est mis en danger car il est aujourd’hui – c’est le titre de mon livre paru aux Presses Universitaires de France en septembre 2024 – « empêché ». Dans cet ouvrage, qui est une synthèse des travaux de sciences sociales portant sur le service public, j’élabore une réflexion originale sur les convergences et mécanismes transversaux aux différents opérateurs dispensant le service public et assurant sa continuité, son accessibilité et une égalité de traitement entre les usagers ayant les mêmes problématiques à traiter. J’y présente différents types d’empêchements du service public en différenciant les mécanismes qui lui font obstacle, le gênent ou l’entravent et qui sont trop souvent confondus les uns avec les autres alors même qu’il serait utile de les distinguer, dans leurs formes comme leurs effets.
Dans cette note, je présente d’abord le cercle vicieux de la dégradation des services publics, pour expliquer comment il se traduit dans les espaces ruraux, avec des processus tels que les bascules, mutualisations et dématérialisations. Ces dynamiques permettent de se pencher sur les enjeux écologiques et sociaux liés à l’accès aux services publics, enjeux pensés en termes d’exclusion – voire de relégation – d’une part pour les usagers, mais aussi en termes d’efficacité d’autre part pour les agents.