Et maintenant ? Que va devenir le projet de loi sur la transition énergétique adopté en première lecture par les sénateurs, mardi 3 mars, cinq mois après son vote par les députés ? Le Sénat, à majorité de droite, ayant largement remanié le texte approuvé par l'Assemblée nationale, à majorité de gauche, il revient à une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept parlementaires de chacune des deux Chambres, désignés à la proportionnelle des différents groupes politiques, de tenter d'élaborer une rédaction convergente. Cette tentative de conciliation aura lieu mardi 10 mars, à huis clos.
A priori, rapprocher les positions des députés et des sénateurs – pour faire simple, de la majorité et de l'opposition – est mission impossible, tant leurs divergences portent sur des articles cruciaux du projet de loi. C'est le cas pour l'atome : le Sénat a gardé l'objectif d'une baisse de 75 % à 50 % de la part d'électricité d'origine nucléaire, mais il a supprimé l'échéance de 2025, sur laquelle s'est engagé François Hollande. Il a aussi rehaussé le plafonnement de la capacité du parc atomique hexagonal (de 63,2 à 64,85 gigawatts), pour que la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche), en 2017, n'entraîne la fermeture d'aucun des 58 réacteurs actuels, contrairement, là encore, à un engagement du chef de l'Etat.
Éoliennes et ruminants
Mais ce ne sont pas les seuls désaccords. Les sénateurs ont également rayé l'objectif d'une baisse de 20 % de la consommation d'énergie en 2030, comme étape sur la voie d'une réduction de 50 % au milieu du siècle. Gommé l'obligation, pour les entreprises d'au moins 100 salariés, de mettre en place des plans de mobilité favorisant le covoiturage, cette mesure ne s'appliquant plus qu'aux entreprises de plus de 250 employés. Ecarté les émissions de méthane entérique, naturellement produit par les ruminants, de la « stratégie bas carbone » qui fixe, par périodes de cinq ans, le plafond national des émissions de gaz à effet de serre – alors que ce méthane entérique représente 30 % des émissions carbonées du secteur agricole.
La haute assemblée a encore porté de 500 mètres à 1 kilomètre la distance minimale à respecter entre une éolienne et des habitations, une contrainte qui, « si elle était imposée aux parcs éoliens en cours de construction, toucherait 90 % des projets, dont la plupart seraient contraints à l'abandon », a alerté mardi le Syndicat des énergies renouvelables. Enfin, elle a supprimé le suivi annuel des moyens financiers consacrés à la transition énergétique par le Parlement, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que le Comité national de la transition écologique.
« Revenir au texte initial »
Autant de reculs dénoncés par les ONG. « Si la France sort une loi sans objectif de réduction des consommations et qui, en plus, freine le développement des énergies renouvelables, elle fera pâle figure au moment de la conférence de Paris consacrée aux dérèglements climatiques en décembre », estime France Nature Environnement. « La France ne peut pas se permettre une lois au rabais », renchérit la Fondation Nicolas Hulot. Quant au collectif Les Acteurs en transition énergétique, qui fédère plus de 200 organisations, il juge que le Sénat « a déstructuré le texte » et appelle les parlementaires à ne pas se satisfaire de « demi-mesures ».
Sur tous ces points de discorde, la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a signifié, lors d'une conférence de presse tenue dans la foulée du vote sénatorial, « sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi des amendements [parlementaires] », lors de la CMP. Mais, dans le même temps, elle a salué « le vote magnifique [des Sénateurs] qui engrange des avancées décisives », et la « portée historique d'une loi dépassant les clivages politiques ». Les sujets de litige ne concernent que « cinq ou six alinéas sur le millier d'alinéas des près de 70 articles du texte de loi », considère-t-elle, et sont donc « très marginaux par rapport à la globalité du projet ». La ministre souligne que 80 % des 250 amendements adoptés par les sénateurs, qui ont notamment apporté des améliorations sur la rénovation énergétique des logements et sur les transports propres, ont fait l'objet d'un avis favorable du gouvernement.
« Rapprocher les points de vue »
Sur la réintégration de l'échéance de 2025 pour la baisse de la part de l'atome, comme sur le niveau de plafonnement du parc nucléaire, Mme Royal se montre particulièrement évasive. « Je défends le texte initial, mais j'écoute, j'accompagne », dit-elle, ajoutant : « Je ne veux pas que des postures idéologiques sur le nucléaire prennent la loi en otage. Nous n'allons pas opposer les énergies les unes aux autres. » A ses yeux, « il y a peut-être d'autres formulations à trouver » que la mention explicite de 2025 pour parvenir à un rééquilibrage du mix électrique à cet horizon : l'objectif de 40 % d'électricité d'origine renouvelable en 2030, inscrit dans la loi, permettrait, selon elle, d'arriver au même résultat.
Pour la ministre, qui veut « s'efforcer de rapprocher les légitimes différences de point de vue d'ici l'adoption définitive de la loi », un accord en CMP aurait un double avantage. Celui de la rapidité d'abord : le texte n'aurait plus qu'à être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat pour être définitivement adopté. Celui du consensus ensuite : le gouvernement pourrait se prévaloir d'une loi adoubée par les deux Chambres et se présenter ainsi, comme le souhaite Mme Royal, « en position exemplaire » en vue de la conférence mondiale sur le climat de Paris, en décembre. « J'ai confiance, assure la ministre. Je pense que ce texte sera rapidement finalisé pour donner une impulsion rapide à la croissance verte. »
Les écologistes en sentinelle
Mais les parlementaires écologistes, de l'Assemblée nationale comme du Sénat, l'ont mise en garde. Ils ne cautionneront pas un compromis issu de la CMP qui remettrait en cause les grands objectifs de la loi, notamment sur le nucléaire. Certains parlementaires socialistes y sont eux aussi farouchement opposés, à commencer par le président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet (Indre), qui a annoncé qu'il voterait « contre un texte ne respectant pas les engagements du président de la République ».
Faute d'accord en CMP, le texte reviendrait, pour une nouvelle lecture complète (avec passage en commissions), devant les députés puis les sénateurs, l'Assemblée ayant le dernier mot. « Si la CMP ne dégage pas d'accord, l'Assemblée reviendra aux positions que j'ai défendues. Je maîtriserai jusqu'au bout ce débat parlementaire », affirme Mme Royal. Mais l'adoption de la loi de transition serait alors repoussée au mois de mai ou de juin. Et sans le consensus espéré.
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