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Reconnue d’utilité publique par décret en date du 4 novembre 2012, la Fondation de l’Ecologie Politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises. Ces dons peuvent donner droit à une déduction fiscale.

• Vous êtes un particulier:

Au titre de l’impôt sur le revenu, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 % de vos versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable (report possible durant 5 ans).

Au titre de l’ISF, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 75 % de vos versements. Cette réduction est limitée à 45 000 euros.

• Vous êtes une personne morale (entreprise, organisme, association…):

Au titre de l’impôt sur les sociétés (ou IR pour les sociétés de personnes), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 60 % de vos versements, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT (un report est possible sur une durée de 5 ans).

• Vous envisagez de faire un legs:

En tant qu’établissement d’utilité publique, la Fondation de l’Ecologie Politique est habilitée à recevoir des legs. Pour cela vous pouvez vous adresser directement à votre notaire ou à celui de la Fondation. Quelle que soit leur nature, les legs fait à la Fondation de l’Ecologie Politique sont exonéré de droits de succession.

A titre d’exemple :

-       un don de 50€ ne vous coûte que 17€ si vous êtes assujetti à l’IR

-       un don de 100€ ne vous coûte que 25€ si vous assujetti à l’ISF

-       un don de 250€ ne coûte que 100€ à une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés

-       les legs sont intégralement exonérés de droits de succession

Vous pouvez adresser vos dons en chèques à l’ordre de la Fondation de l’Ecologie Politique à l’adresse suivante :

Fondation de l’Ecologie Politique

33 rue de la Colonie

75013 Paris.

N'hésitez pas à nous contacter: contact@fondationecolo.org