Les fonds d'archives de la FEP
COMMUNICATION:
Les modalités de communication sont indiquées dans chaque fiche de présentation du fonds. Contrairement aux archives publiques soumises à des délais de communicabilité, il n’existe pas de délai légal pour la communicabilité des archives privées. Ainsi, les délais de communication indiqués pour chaque fonds sont fixés par convention entre d’une part la Fondation de l’Écologie Politique et d’autre part le donataire ou le déposant. Ce dernier peut s’appuyer sur les délais définis par la loi sur les archives datant de 2008. Par ailleurs, à la demande du déposant ou du donataire, la communication de la totalité ou d’une partie du fonds peut être soumise à son autorisation. Pour les fonds soumis à une autorisation de communication, une demande de dérogation doit être complétée.
CONSULTATION:
Les fonds d’archives sont consultables sur rendez-vous au siège de la FEP – 31-33 rue de la colonie, 75013, Paris selon les conditions indiquées dans le règlement.
- Télécharger le "Réglement pour la consultation des archives privées de la FEP"
ReglementConsultationArchivesFEP.pdf 
2.26 Mo
- Télécharger le formulaire de demande d'accès à un fonds d'archives privées de la FEP
Demande_acces_fonds_FEP.rtf 
2.77 Mo
Demande_acces_fonds_FEP.pdf 287.74 Ko
Veuillez noter que les fonds sont actuellement en cours de traitement, ils ne sont donc pas communicables.
RÉUTILISATION:
Pour toute réutilisation des archives conservées par la Fondation, une demande doit être effectuée par l’intermédiaire du formulaire «demande de réutilisation des archives de la Fondation» disponible sur demande.
Liste des fonds conservés par la Fondation de l’Écologie Politique
Personnalités
- Fonds Agnès BELLART
- Fonds Antoine BONDUELLE
- Fonds Jean-Luc et Sylvie BURGUNDER
- Fonds Yves COCHET
- Fonds Annick DELHAYE
- Fonds Jean-Patrick LE DUC
- Fonds Guy PHILIPPON
- Fonds Serge RIVRET
Europe Ecologie-Les Verts (EELV) – parti
- Fonds Europe Ecologie-Les Verts Provence-Alpes-Côte d’Azur – Secrétariat régional
- Fonds Europe Ecologie-Les Verts – Secrétariat national
- Fonds Europe Ecologie-Les Verts Corse – Secrétariat régional
Europe Ecologie-Les Verts (EELV) – institutions
Liste des collections de la Fondation de l’Écologie Politique
Fonds iconographiques
Revues
- La Vache Folle
- Vert Contact
Contact:
Meixin TAMBAY
