Les fonds d'archives de la FEP

COMMUNICATION:

Les modalités de communication sont indiquées dans chaque fiche de présentation du fonds. Contrairement aux archives publiques soumises à des délais de communicabilité, il n’existe pas de délai légal pour la communicabilité des archives privées. Ainsi, les délais de communication indiqués pour chaque fonds sont fixés par convention entre d’une part la Fondation de l’Écologie Politique et d’autre part le donataire ou le déposant. Ce dernier peut s’appuyer sur les délais définis par la loi sur les archives datant de 2008. Par ailleurs, à la demande du déposant ou du donataire, la communication de la totalité ou d’une partie du fonds peut être soumise à son autorisation. Pour les fonds soumis à une autorisation de communication, une demande de dérogation doit être complétée.

CONSULTATION:

Les fonds d’archives sont consultables sur rendez-vous au siège de la FEP – 31-33 rue de la colonie, 75013, Paris selon les conditions indiquées dans le règlement.

  • Télécharger le "Réglement pour la consultation des archives privées de la FEP"

ReglementConsultationArchivesFEP.pdf application/pdf 2.26 Mo

  • Télécharger le formulaire de demande d'accès à un fonds d'archives privées de la FEP

Demande_acces_fonds_FEP.rtf text/rtf 2.77 Mo

Demande_acces_fonds_FEP.pdf application/pdf 287.74 Ko

Veuillez noter que les fonds sont actuellement en cours de traitement, ils ne sont donc pas communicables.

RÉUTILISATION:

Pour toute réutilisation des archives conservées par la Fondation, une demande doit être effectuée par l’intermédiaire du formulaire «demande de réutilisation des archives de la Fondation» disponible sur demande.


Liste des fonds conservés par la Fondation de l’Écologie Politique

Personnalités

Europe Ecologie-Les Verts (EELV) – parti

Europe Ecologie-Les Verts (EELV) – institutions

Liste des collections de la Fondation de l’Écologie Politique

Fonds iconographiques

Revues

  • La Vache Folle
  • Vert Contact

Contact:

Amandine Payement, 01 45 80 26 07

a.payement@fondationecolo.org ou archives@fondationecolo.org